POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLAN BOT
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment EAPO LIB POW Inc. (la « Société », « Plan Bot », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, divulgue et protège les renseignements personnels et commerciaux obtenus par l’entremise de l’application de planification de sortie d’entreprise propulsée par l’intelligence artificielle Plan Bot, des applications mobiles connexes ainsi que du site Web situé à l’adresse www.planbot.ca(collectivement, la « Plateforme »).
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de Plan Bot. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous consentez aux pratiques décrites aux présentes.
1.0 PORTÉE ET APPLICABILITÉ
La présente Politique de confidentialité s’applique aux :
• Utilisateurs de Plan Bot (« PBU ») ;
• Membres affiliés (« AM ») ;
• Entités affiliées (« AE ») ;
• Visiteurs du site Web et utilisateurs potentiels.
La Plateforme est exploitée à partir du Canada et est principalement régie par les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi que toute législation provinciale applicable.
2.0 RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS
2.1 Renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :
• Nom, adresse courriel, numéro de téléphone ;
• Nom de l’entreprise, rôle, fonction et affiliation professionnelle ;
• Renseignements de facturation et de paiement (traités par des fournisseurs tiers) ;
• Identifiants de compte et données d’authentification ;
• Codes de référence et d’affiliation (AEAC, AMRAC, etc.).
2.2 Renseignements commerciaux et stratégiques
Plan Bot est conçu pour recueillir des données stratégiques de niveau entreprise, pouvant inclure notamment :
• La structure de propriété et l’organisation de l’entreprise ;
• Des informations financières, opérationnelles et de gouvernance ;
• Les objectifs, préférences et échéanciers de sortie ;
• Les hypothèses relatives à la continuité des activités et à la relève.
Ces renseignements peuvent être commercialement sensibles, mais ils sont traités avec le même niveau de confidentialité et de protection que les renseignements personnels.
2.3 Renseignements techniques et d’utilisation
Nous recueillons automatiquement certaines données techniques, notamment :
• L’adresse IP et les identifiants de l’appareil ;
• Le type de navigateur, le système d’exploitation et les horodatages d’accès ;
• Les habitudes d’utilisation, les interactions avec les fonctionnalités et les mesures de performance.
3.0 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements collectés sont utilisés afin de :
• Fournir, exploiter et maintenir la Plateforme ;
• Générer des résultats et rapports assistés par l’IA à partir des données saisies par l’utilisateur ;
• Authentifier les utilisateurs et gérer les comptes ;
• Traiter les abonnements, paiements et commissions d’affiliation ;
• Améliorer les fonctionnalités, la performance et l’expérience utilisateur ;
• Communiquer des mises à jour, avis et messages liés au service ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
4.0 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TRAITEMENT AUTOMATISÉ
Plan Bot utilise des outils d’intelligence artificielle et de traitement automatisé afin de :
• Analyser les données fournies par l’utilisateur ;
• Générer des résultats et rapports conceptuels de planification de sortie ;
• Identifier des tendances, écarts et indicateurs de préparation.
Le traitement par l’IA est de nature non déterministe et non consultative. Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.
Les données des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA publics. Toute amélioration interne des modèles est effectuée, dans la mesure du possible, à partir de données anonymisées ou agrégées.
5.0 CONSERVATION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ
5.1 Environnement serveur privé et chiffré
Plan Bot est conçu pour fonctionner sur un environnement de serveurs privés offrant des capacités de stockage chiffré. Nous utilisons des mesures de protection commercialement raisonnables visant à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements.
5.2 Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des renseignements traités, pouvant inclure :
• Le chiffrement des données en transit et au repos ;
• Des contrôles d’authentification et d’accès fondés sur les rôles ;
• La séparation des données des utilisateurs ;
• Des mécanismes de surveillance et de journalisation pour détecter les accès non autorisés ;
• Des pratiques sécurisées de développement et de maintenance.
5.3 Absence de garantie de sécurité absolue
Malgré ces mesures, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Par conséquent :
• Nous ne garantissons pas que les renseignements seront exempts d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération, de destruction, de perte ou d’atteinte à la sécurité ;
• Vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à l’utilisation de services en ligne.
5.4 Responsabilités de l’utilisateur
Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment en :
• Utilisant des mots de passe robustes et en gardant vos identifiants confidentiels ;
• Maintenant des appareils sécurisés et des logiciels à jour ;
• Nous avisant rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
5.5 Incidents de sécurité
Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels sous notre contrôle, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter, atténuer les risques et fournir les avis requis par la loi applicable.
6.0 PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne divulguons les renseignements que dans les circonstances suivantes :
• À des fournisseurs de services tiers de confiance (ex. : hébergement, traitement des paiements, analyses), soumis à des obligations de confidentialité ;
• Pour le traitement des paiements et des commissions par des plateformes tierces (ex. : Stripe) ;
• Pour se conformer à des obligations légales, des ordonnances judiciaires ou des demandes réglementaires ;
• Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, des utilisateurs ou du public.
Nous ne divulguons pas le contenu commercial saisi par les utilisateurs aux Membres affiliés ou aux Entités affiliées, sauf autorisation expresse de l’utilisateur.
7.0 AFFILIÉS ET RÉFÉRENCES
Les Membres affiliés et les Entités affiliées peuvent recevoir des données agrégées relatives aux références et aux commissions nécessaires à l’administration des programmes PBAP et PBAMP.
Ils n’ont aucun accès :
• Aux plans individuels des utilisateurs ;
• Aux données commerciales confidentielles ;
• Aux rapports générés par l’IA ;
sauf autorisation explicite de l’Utilisateur Plan Bot.
8.0 CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons les renseignements personnels et commerciaux :
• Pendant la durée de l’abonnement actif ;
• Jusqu’à dix (10) ans conformément à l’Abonnement Plan Bot (PBS) ;
• Tel que requis pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou réglementaires.
À l’expiration ou à la résiliation, les données peuvent être archivées ou supprimées de manière sécurisée conformément à nos politiques de conservation et sous réserve des lois applicables.
9.0 DROITS DES UTILISATEURS
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de :
• Accéder à vos renseignements personnels ;
• Demander la correction de données inexactes ;
• Demander la suppression de renseignements personnels (sous réserve des obligations contractuelles et légales de conservation) ;
• Retirer votre consentement lorsque la loi le permet.
Les demandes peuvent être soumises à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous.
10.0 TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Bien que Plan Bot soit basé au Canada, certains fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des données dans d’autres juridictions. Dans de tels cas, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place.
11.0 TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Plan Bot peut utiliser des témoins (cookies) ou des technologies similaires afin de :
• Maintenir l’intégrité des sessions ;
• Améliorer la performance et la convivialité ;
• Analyser l’utilisation de la Plateforme.
Vous pouvez contrôler les préférences en matière de témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur.
12.0 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Toute mise à jour sera publiée sur www.planbot.ca. L’utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de la Politique révisée.
EN UTILISANT PLAN BOT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.